Juriste droit public
Emploi Administrations - Institutions
Annonay, 70, Ardèche, Bourgogne-Franche-Comté
Le/la juriste responsable de l'équipe ADS intervient à l'échelle de l'agglomération d'Annonay Rhône Agglo (29 communes), au sein du service Urbanisme, sous l'autorité directe de la cheffe du service Urbanisme. Ses missions sont la coordination du travail et le management de l'équipe ADS, le conseil et l'accompagnement des pétitionnaires, élus et services de l'Agglomération, l'instruction des ADS (Autorisation des Droits des Sols : Permis d'Aménager, Permis de Construire, etc.) notamment des dossiers porteurs de forts enjeux, la mise en oeuvre de la compétence enseignes/publicité et l'appui au suivi des dossiers d'infractions et de contentieux. Il ou elle participe à l'accompagnement des projets de planifications et projets urbains de l'Agglomération et de sa ville-centre, Annonay. ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE : - Coordonner le travail et manager l'équipe ADS, - Conseiller et accompagner les pétitionnaires, les élus et les services et apporter un appui aux communes sur les dossiers d'infractions et les contentieux, - Instruire et contrôler, les ADS dans les temps réglementaires impartis en sécurisant juridiquement les dossiers, - Mettre en œuvre la compétence enseigne/publicité, -[...]
